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Permis de construire à Availles-Sur-Seiche (35130) - 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03500815V0001 délivré le 2015/03/04 à Availles-sur-Seiche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER, le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur Lieu-dit La Gaudiniere. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Availles-sur-Seiche. Implanté Lieu-dit La Gaudiniere, à Availles-Sur-Seiche (35130), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Gaudiniere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 271 m².

Availles-sur-Seiche compte 665 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gaudiniere, Availles-Sur-Seiche (35130).

Références cadastrales : A, 557, A, 556, A, 555.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER (SIREN 339548448, SIRET 33954844800010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Cuille (53540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 105 m² · Surface après travaux (totale) : 4 271 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 105 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	4 271 m²
Total	4 105 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	4 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	166 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 271 m²
Superficie du terrain	209 670 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 271 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03500815V0001
Code commune INSEE : 35008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Availles-Sur-Seiche (35130). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 4 271 m². Le terrain couvre 209 670 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03500815V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339548448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33954844800010
Code postal du demandeur	53540
Localité du demandeur	Cuille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gaudiniere
Localité du terrain	Availles-sur-Seiche
Code postal du terrain	35130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	557
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	556
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	555
Superficie du terrain	209670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4271