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Permis de construire à Auzeville Tolosane (31320) - 385 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0310352300003 délivré le 2023/07/28 à AUZEVILLE TOLOSANE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES COTEAUX SUD, le projet commercial autorise la construction de 385 m² sur 2 CH DU MOULIN ARMAND. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de AUZEVILLE TOLOSANE. Implanté 2 CH DU MOULIN ARMAND, à Auzeville Tolosane (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES COTEAUX SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

AUZEVILLE TOLOSANE compte 4 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CH DU MOULIN ARMAND, Auzeville Tolosane (31320).

Références cadastrales : AB, 231, AB, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COTEAUX SUD (SIREN 794535740, SIRET 79453574000029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RAMONVILLE ST AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	300 m²	385 m²	0 m²	300 m²	0 m²	85 m²	385 m²
Total	300 m²	385 m²	0 m²	300 m²	0 m²	85 m²	385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 385 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	385 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	385 m²
Superficie du terrain	1 427 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite385 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0310352300003
Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Auzeville Tolosane (31320). Les travaux prévoient la création de 385 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 1 427 m².

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2025 - DE SAINT-JEAN - transformation avec extension de surface - 478 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - DU PRE TOLOSAN - extension de surface sans transformation - 270 m² Bureau
2024 - DES ECOLES - nouvelle construction - 1 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - SAINT PAULET - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA VIGNASSE - nouvelle construction - 5 150 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Auzeville-Tolosane

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0310352300003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES COTEAUX SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794535740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79453574000029
Code postal du demandeur	31520
Localité du demandeur	RAMONVILLE ST AGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN ARMAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUZEVILLE TOLOSANE
Code postal du terrain	31320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1427
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	300
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	385