← Retour à la liste des autorisations sur la commune Auzeville-Tolosane

Permis de construire à Auzeville Tolosane (31320) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0310352200026 délivré le 2022/12/12 à AUZEVILLE TOLOSANE autorise une transformation avec extension pour un programme de 211 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de AUZEVILLE TOLOSANE. Implanté 35 C ALLEE DES FONTAINES, à Auzeville Tolosane (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA FONT STE MARIE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

AUZEVILLE TOLOSANE compte 4 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 C ALLEE DES FONTAINES, Auzeville Tolosane (31320).

Références cadastrales : AB, 27.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Commerce	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	31 m²	149 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	149 m²	62 m²	149 m²	0 m²	149 m²	62 m²	211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² transformés; variation nette -149 m². Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 149 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	62 m²
Surface transformée	149 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	211 m²
Superficie du terrain	1 159 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite211 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0310352200026
Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Auzeville Tolosane (31320). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 1 159 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Auzeville-Tolosane (31320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE SAINT-JEAN - transformation avec extension de surface - 478 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES COTEAUX - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LIEUDIT LE GOUTIL - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DU PRE TOLOSAN - extension de surface sans transformation - 270 m² Bureau
2024 - DES ECOLES - nouvelle construction - 1 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - SAINT PAULET - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA VIGNASSE - nouvelle construction - 5 150 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Auzeville-Tolosane

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0310352200026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31400
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35 C
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DES FONTAINES
Lieu-dit du terrain	LA FONT STE MARIE
Localité du terrain	AUZEVILLE TOLOSANE
Code postal du terrain	31320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	211