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Permis de construire à Auzeville Tolosane (31320) - 6 978 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03103515S0009 délivré le 2016/10/28 à AUZEVILLE TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 7 052 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ADIMSO, le programme résidentiel autorise la construction de 7 052 m² sur à AUZEVILLE TOLOSANE. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de AUZEVILLE TOLOSANE. Implanté à Auzeville Tolosane (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ADIMSO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 146 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 978 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 052 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

AUZEVILLE TOLOSANE compte 4 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Auzeville Tolosane (31320).

Références cadastrales : AB, 266, AB, 267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ADIMSO (SIREN 519474647, SIRET 51947464700020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Mérignac).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 146 m² · Surface après travaux (totale) : 7 052 m² · Variation nette totale : 1 906 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 978 m²	6 978 m²
Commerce	4 000 m²	0 m²	0 m²	4 000 m²	0 m²	-4 000 m²	0 m²
Entrepôts	1 146 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	0 m²	-1 146 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	5 146 m²	7 052 m²	0 m²	5 146 m²	0 m²	1 906 m²	7 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 978 m² créés; variation nette 6 978 m². Commerce : 4 000 m² démolis; variation nette -4 000 m². Entrepôts : 1 146 m² démolis; variation nette -1 146 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 052 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 052 m²
Superficie du terrain	11 038 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 052 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03103515S0009
Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Auzeville Tolosane (31320). Les travaux prévoient la création de 7 052 m² et des démolitions de 5 146 m²; la surface après travaux atteint 7 052 m². Le terrain couvre 11 038 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03103515S0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ADIMSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519474647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51947464700020
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	Mérignac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUZEVILLE TOLOSANE
Code postal du terrain	31320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6978
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4000
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4000
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1146
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1146
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7052