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Normandie
Seine-Maritime (76)
Auzebosc
Détail PC 0760432400003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0760432400003 délivré le 2024/12/23 à Auzebosc autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 16 970 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOTEL DE REGION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 853 m² sur 0135 ALLEE DU LYCEE AGRICOLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de Auzebosc. Implanté 0135 ALLEE DU LYCEE AGRICOLE, à Auzebosc (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOTEL DE REGION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 853 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 633 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 970 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Auzebosc compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0135 ALLEE DU LYCEE AGRICOLE, Auzebosc (76190).
Références cadastrales : 0B, 328, 0B, 332, 0B, 482.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOTEL DE REGION (SIREN 200053403, SIRET 20005340300057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 117 m² · Surface après travaux (totale) : 16 970 m² · Variation nette totale : 853 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 16 117 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 16 970 m² Total 16 117 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 16 970 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 853 m² créés; variation nette 853 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 853 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 970 m² Superficie du terrain 633 933 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 16 970 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0760432400003 Code commune INSEE : 76043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auzebosc (76190). Les travaux prévoient la création de 853 m²; la surface après travaux atteint 16 970 m². Le terrain couvre 633 933 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0760432400003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL DE REGION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005340300057
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
Caen
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0135
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DU LYCEE AGRICOLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Auzebosc
Code postal du terrain
76190
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
328
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
332
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
482
Superficie du terrain
633933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
16117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
853
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
16970
Tableau des données brutes de l'autorisation.
