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Occitanie
Ariège (09)
Auzat
Détail PC 00903013C0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00903013C0008 délivré le 2014/03/05 à Auzat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 333 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AUZAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 171 m² sur RUE de la Mairie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de Auzat. Implanté RUE de la Mairie, à Auzat (09220), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Vexane de Darre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AUZAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 915 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 333 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Auzat compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de la Mairie, Auzat (09220).
Références cadastrales : A, 3383, A, 3294.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AUZAT (SIREN 210900304, SIRET 21090030400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Auzat (09220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m² Services publics / intérêt collectif 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m² Total 162 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 333 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 333 m² Superficie du terrain 2 915 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 333 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00903013C0008 Code commune INSEE : 09030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auzat (09220). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 2 915 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00903013C0008
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AUZAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210900304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21090030400010
Code postal du demandeur
09220
Localité du demandeur
Auzat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Mairie
Lieu-dit du terrain
La Vexane de Darre
Localité du terrain
Auzat
Code postal du terrain
09220
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3383
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
3294
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2915
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
