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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Auxons
Détail PC 02503517C0024
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02503517C0024 délivré le 2018/01/02 à Les Auxons autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 252 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AVPS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 janvier 2018 par la commune de Les Auxons. Implanté 13 Rue de l'Eglise Saint-Pier, à Les Auxons (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI AVPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 91 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les Auxons compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue de l'Eglise Saint-Pier, Les Auxons (25870).
Références cadastrales : AC, 16, AC, 15.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AVPS (SIREN 810023051, SIRET 81002305100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Les Auxons (25870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 90 m² Bureaux 0 m² 91 m² 71 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m² Total 161 m² 91 m² 71 m² 0 m² 71 m² 91 m² 252 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Bureaux : 91 m² créés, 71 m² issus de transformation; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 91 m² Surface transformée 71 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 252 m² Superficie du terrain 1 428 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 252 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/01/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02503517C0024 Code commune INSEE : 25035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Les Auxons (25870). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 428 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02503517C0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AVPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810023051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81002305100016
Code postal du demandeur
25870
Localité du demandeur
Les Auxons
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Eglise Saint-Pier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Auxons
Code postal du terrain
25870
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1428
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
71
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
