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Permis de construire à Les Auxons (25870) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02503516C0014 délivré le 2016/10/17 à LES AUXONS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 279 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur Rue des Erables. Déposé en été 2016, autorisé le 17 octobre 2016 par la commune de LES AUXONS. Implanté Rue des Erables, à Les Auxons (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

LES AUXONS compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Erables, Les Auxons (25870).

Références cadastrales : ZD, 367.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES AUXONS (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce273 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total273 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain1 651 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503516C0014
  • Code commune INSEE : 25035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Auxons (25870). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 1 651 m².

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