← Retour aux permis de construire de locaux à Auxonne (21130)

Permis de construire n°PC 02103824S0018 à Auxonne (21) délivré le 11 février 2025 à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02103824S0018 délivré le 11 février 2025 par la ville de Auxonne (21130), pour un projet situé 2 Place de l’Iliotte, AUXONNE (21130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 130 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place de l’Iliotte, AUXONNE (21130), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de Auxonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 6 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 126 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 6 130 m²
  • Référence cadastrale : BK 1, BK 2, BK 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/11
Foncier6 130 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
  • SIREN : 200070902
  • SIRET : 20007090200016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUXONNE (21130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 18 jours.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02103824S0018
  • Code commune INSEE : 21038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Auxonne (21130)

→ Voir tous les PC de locaux à Auxonne (21130)