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Déclaration préalable n°DP 02103820S0087 à Auxonne (21) non opposée le 1 décembre 2020 à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02103820S0087 délivré le 1 décembre 2020 par la ville de Auxonne (21130), pour un projet situé Place du Chateau, AUXONNE (21130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 875 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du Chateau, AUXONNE (21130), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2020 par la Ville de Auxonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 m² sur une emprise foncière de 4 875 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 m²
  • Surface du terrain : 4 875 m²
  • Référence cadastrale : BK 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/01
Foncier4 875 m²
Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
  • SIREN : 200070902
  • SIRET : 20007090200016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUXONNE (21130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02103820S0087
  • Code commune INSEE : 21038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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