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Permis de construire n°PC 02103715B0002 à Auxey-Duresses (21) délivré le 29 septembre 2015 à EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02103715B0002 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Auxey-Duresses (21190), pour un projet situé Rue D Auxey aux Fontaines, AUXEY-DURESSES (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2015, EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue D Auxey aux Fontaines, AUXEY-DURESSES (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015 par la Ville de Auxey-Duresses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 423 m². La surface de plancher créée atteint 834 m² - détails tertiaires : agriculture 1 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 423 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 106, AP 105, AP 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/29
Surface construite1 423 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE
  • SIREN : 403693054
  • SIRET : 40369305400013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : AUXEY-DURESSES (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 7 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02103715B0002
  • Code commune INSEE : 21037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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