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Déclaration préalable n°DP 08902423B0443 à Auxerre (89) non opposée le 11 janvier 2024 à ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08902423B0443 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Auxerre (89000), pour un projet situé 27 Rue des Pres Coulons, AUXERRE (89000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 299 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue des Pres Coulons, AUXERRE (89000), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2024 par la Ville de Auxerre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 760 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (760 m²) - détails tertiaires : bureaux 310 m², entreposage 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 299 m²
  • Référence cadastrale : BK 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/11
Foncier1 299 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
  • SIREN : 440929768
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 310 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 760 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902423B0443
  • Code commune INSEE : 89024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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