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Permis de construire n°PC 08902423B0053 à Auxerre (89) délivré le 16 novembre 2023 à SCI DES 3 SAULES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08902423B0053 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Auxerre (89000), pour un projet situé 37 Avenue Charles de Gaulle, AUXERRE (89000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 833 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI DES 3 SAULES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Avenue Charles de Gaulle, AUXERRE (89000), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023 par la Ville de Auxerre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 299 m² sur une emprise foncière de 6 833 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 1 436 m², artisanat 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 299 m²
  • Surface du terrain : 6 833 m²
  • Référence cadastrale : EW 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier6 833 m²
Surface construite2 299 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES 3 SAULES
  • SIREN : 414764043
  • SIRET : 41476404300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUXERRE (89000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 288 m²
Surface après travaux (totale) 2 299 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 425 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 436 m²
Artisanat 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Total 2 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 2 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902423B0053
  • Code commune INSEE : 89024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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