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Déclaration préalable n°DP 08902415B0330 à Auxerre (89) non opposée le 1 décembre 2015 à ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08902415B0330 délivré le 1 décembre 2015 par la ville de Auxerre (89000), pour un projet situé 1 Allee des Monts Blancs, AUXERRE (89000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 704 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Allee des Monts Blancs, AUXERRE (89000), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2015 par la Ville de Auxerre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 822 m² sur une emprise foncière de 50 704 m². La surface de plancher créée atteint 709 m² - détails tertiaires : agriculture 1 019 m², service public / intérêt collectif 8 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 822 m²
  • Surface du terrain : 50 704 m²
  • Référence cadastrale : DM 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/01
Foncier50 704 m²
Surface construite9 822 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
  • SIREN : 180036063
  • SIRET : 18003606300014
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JANVILLE SUR JUINE (91510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 803 m²
Surface après travaux (totale) 8 803 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 803 m²
Total 8 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902415B0330
  • Code commune INSEE : 89024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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