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Permis de construire n°PC 08902414B0002 à Auxerre (89) délivré le 20 mars 2014 à SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08902414B0002 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Auxerre (89000), pour un projet situé 20 Avenu Jean Jaures, AUXERRE (89000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 109 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI COTEAUX DES CHESNEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Avenu Jean Jaures, AUXERRE (89000), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Auxerre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (0 m²) et locaux (296 m²) - détails tertiaires : commerces 13 098 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 841 m²
  • Surface du terrain : 21 109 m²
  • Référence cadastrale : BK 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20
Foncier21 109 m²
Surface construite13 098 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COTEAUX DES CHESNEZ
  • SIREN : 425090750
  • SIRET : 42509075000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUXERRE (89000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 545 m²
Surface après travaux (totale) 14 841 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m²
Commerces 12 802 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 13 098 m²
Total 14 545 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 14 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 10 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902414B0002
  • Code commune INSEE : 89024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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