Permis de construire à Auxelles-Bas (90200) - 280 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09000516A0002 délivré le 2016/08/23 à Auxelles-Bas autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 821 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA CITELE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 280 m² sur ZA Goutte d Avin. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 août 2016 par la commune de Auxelles-Bas. Implanté ZA Goutte d Avin, à Auxelles-Bas (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SA CITELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 821 m².
Auxelles-Bas compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA CITELE (SIREN 537320517, SIRET 53732051700023, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Offemont (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 541 m² · Surface après travaux (totale) : 2 821 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
2 541 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
2 821 m²
Total
2 541 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
2 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
280 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 821 m²
Superficie du terrain
12 387 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 821 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Auxelles-Bas (90200). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 2 821 m². Le terrain couvre 12 387 m².
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