Permis de construire à Auxelles-Bas (90200) - 470 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09000513A0001 délivré le 2013/07/13 à Auxelles-Bas autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 660 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 470 m² sur RUE de la Goutte d Avin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juillet 2013 par la commune de Auxelles-Bas. Implanté RUE de la Goutte d Avin, à Auxelles-Bas (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 660 m².
Auxelles-Bas compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Goutte d Avin, Auxelles-Bas (90200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Auxelles-Bas (90200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 470 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
190 m²
470 m²
0 m²
0 m²
0 m²
470 m²
660 m²
Total
190 m²
470 m²
0 m²
0 m²
0 m²
470 m²
660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 470 m² créés; variation nette 470 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
470 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
660 m²
Superficie du terrain
4 800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite660 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Auxelles-Bas (90200). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 4 800 m².
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