← Retour aux permis de construire de locaux à Auvillar (82340)

Permis de construire n°PC 08200815DR008 à Auvillar (82) délivré le 3 mars 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08200815DR008 délivré le 3 mars 2016 par la ville de Auvillar (82340), pour un projet situé Rue du Couvent, AUVILLAR (82340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 039 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Couvent, AUVILLAR (82340), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2016 par la Ville de Auvillar.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 359 m² sur une emprise foncière de 1 039 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 359 m² (variation nette : -233 m²) - détails tertiaires : bureaux 983 m², service public / intérêt collectif 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 359 m²
  • Surface du terrain : 1 039 m²
  • Référence cadastrale : B 1453, B 1454, B 1456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/03
Foncier1 039 m²
Surface construite1 359 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
  • SIREN : 248200016
  • SIRET : 24820001600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE D'AGEN (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 592 m²
Surface après travaux (totale) 1 359 m²
Variation nette totale -233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 592 m² 0 m² 0 m² 233 m² 376 m² -609 m² 983 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 1 592 m² 0 m² 376 m² 233 m² 376 m² -233 m² 1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 10 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08200815DR008
  • Code commune INSEE : 82008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Auvillar (82340)

→ Voir tous les PC de locaux à Auvillar (82340)