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Déclaration préalable n°DP 08200815DR004 à Auvillar (82) non opposée le 28 mai 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08200815DR004 délivré le 28 mai 2015 par la ville de Auvillar (82340), pour un projet situé Squash Club, AUVILLAR (82340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 526 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Squash Club, AUVILLAR (82340), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2015 par la Ville de Auvillar.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 609 m²
  • Surface du terrain : 19 526 m²
  • Référence cadastrale : A 904

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/28
Foncier19 526 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
  • SIREN : 248200016
  • SIRET : 24820001600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 609 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Équipements publics 519 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 536 m²
Total 592 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08200815DR004
  • Code commune INSEE : 82008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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