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Permis de construire à Auvers-Saint-Georges (91580) - 280 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0910381910001 délivré le 2019/03/05 à AUVERS-SAINT-GEORGES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 280 m² sur 5 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de AUVERS-SAINT-GEORGES. Implanté 5 RUE DU MOULIN, à Auvers-Saint-Georges (91580), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 284 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 363 m².

AUVERS-SAINT-GEORGES compte 1 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU MOULIN, Auvers-Saint-Georges (91580).

Références cadastrales : AB, 75, AB, 85.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER (SIREN 180036063, SIRET 18003606300311, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389, localité EVRY (91000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 367 m² · Surface après travaux (totale) : 1 363 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 367 m²	280 m²	0 m²	284 m²	0 m²	-4 m²	1 363 m²
Total	1 367 m²	280 m²	0 m²	284 m²	0 m²	-4 m²	1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 280 m² créés, 284 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 363 m²
Superficie du terrain	4 592 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 363 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910381910001
Code commune INSEE : 91038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auvers-Saint-Georges (91580). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 284 m²; la surface après travaux atteint 1 363 m². Le terrain couvre 4 592 m².

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2016 - RTE DE VILLENEUVE - nouvelle construction - 114 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910381910001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180036063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18003606300311
Code postal du demandeur	91000
Localité du demandeur	EVRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUVERS-SAINT-GEORGES
Code postal du terrain	91580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1367
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1363