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Déclaration préalable n°DP 09503921A0115 à Auvers-sur-Oise (95) non opposée le 17 novembre 2021 à BASTRAF21

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09503921A0115 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Auvers-sur-Oise (95430), pour un projet situé 8 Chemin du Gres, AUVERS-SUR-OISE (95430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 569 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, BASTRAF21 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Chemin du Gres, AUVERS-SUR-OISE (95430), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2021 par la Ville de Auvers-sur-Oise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 569 m²
  • Référence cadastrale : AE 1303

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier569 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASTRAF21
  • SIREN : 901356048
  • SIRET : 90135604800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARTROUVILLE (78500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 156 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 169 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09503921A0115
  • Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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