← Retour aux permis de construire de locaux à Auvers-sur-Oise (95430)

Permis de construire n°PC 09503921A0027 à Auvers-sur-Oise (95) délivré le 11 avril 2022 à COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09503921A0027 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Auvers-sur-Oise (95430), pour un projet situé Maison de l’Ile - Rue Marc, AUVERS-SUR-OISE (95430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 47 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE AUVERS SUR OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Maison de l’Ile - Rue Marc, AUVERS-SUR-OISE (95430), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Auvers-sur-Oise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 071 m² sur une emprise foncière de 47 210 m². La surface de plancher créée atteint 665 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 071 m²
  • Surface du terrain : 47 210 m²
  • Référence cadastrale : AO 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/11
Foncier47 210 m²
Surface construite2 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
  • SIREN : 219500394
  • SIRET : 21950039400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUVERS SUR OISE (95430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 596 m²
Surface après travaux (totale) 2 071 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 596 m² 665 m² 0 m² 190 m² 0 m² 475 m² 2 071 m²
Total 1 596 m² 665 m² 0 m² 190 m² 0 m² 475 m² 2 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09503921A0027
  • Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Auvers-sur-Oise (95430)

→ Voir tous les PC de locaux à Auvers-sur-Oise (95430)