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Permis de construire à Auvers-Sur-Oise (95430) - 665 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09503921A0027 délivré le 2022/04/11 à AUVERS-SUR-OISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 071 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 665 m² sur Maison de l'Ile - Rue Marc. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de AUVERS-SUR-OISE. Implanté Maison de l'Ile - Rue Marc, à Auvers-Sur-Oise (95430), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 071 m².

AUVERS-SUR-OISE compte 6 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Maison de l'Ile - Rue Marc, Auvers-Sur-Oise (95430).

Références cadastrales : AO, 229.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE (SIREN 219500394, SIRET 21950039400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUVERS SUR OISE (95430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 596 m² · Surface après travaux (totale) : 2 071 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 596 m²	665 m²	0 m²	190 m²	0 m²	475 m²	2 071 m²
Total	1 596 m²	665 m²	0 m²	190 m²	0 m²	475 m²	2 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 665 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 475 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	665 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 071 m²
Superficie du terrain	47 210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 071 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09503921A0027
Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auvers-Sur-Oise (95430). Les travaux prévoient la création de 665 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 2 071 m². Le terrain couvre 47 210 m².

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2025 - rue du Docteur GACHET - transformation avec diminution de surface - 158 m² Entrepôt
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2023 - rue du POIS - transformation avec extension de surface - 489 m² Artisanat
2022 - rue de PONTOISE - extension de surface sans transformation - 1 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue DAUBIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2022 - Rue Roger Tagliana - nouvelle construction - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09503921A0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219500394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950039400016
Code postal du demandeur	95430
Localité du demandeur	AUVERS SUR OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Maison de l'Ile - Rue Marc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUVERS-SUR-OISE
Code postal du terrain	95430
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	47210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1596
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	665
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2071