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Permis de construire à Auvers-Sur-Oise (95430) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09503920A0001 délivré le 2020/06/24 à AUVERS-SUR-OISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DES VALLEES, le projet de locaux autorise la construction de 1 354 m² sur Chemi ALL au Veau. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 juin 2020 par la commune de AUVERS-SUR-OISE. Implanté Chemi ALL au Veau, à Auvers-Sur-Oise (95430), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de L'AUBIN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME DES VALLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 324 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 878 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 1 536 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 566 m².

AUVERS-SUR-OISE compte 6 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi ALL au Veau, Auvers-Sur-Oise (95430).

Références cadastrales : X, 63, X, 195.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DES VALLEES (SIREN 433143419, SIRET 43314341900011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité AUVERS SUR OISE (95430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 566 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Bureaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Commerce	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Agricole	1 050 m²	1 282 m²	0 m²	878 m²	0 m²	404 m²	1 454 m²
Total	1 090 m²	1 354 m²	0 m²	878 m²	0 m²	476 m²	1 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Agricole : 1 282 m² créés, 878 m² démolis; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 566 m²
Superficie du terrain	26 448 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 566 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09503920A0001
Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Auvers-Sur-Oise (95430). Les travaux prévoient la création de 1 354 m² et des démolitions de 878 m²; la surface après travaux atteint 1 566 m². Le terrain couvre 26 448 m².

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2022 - rue de PONTOISE - extension de surface sans transformation - 1 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Maison de l'Ile - Rue Marc - extension de surface sans transformation - 2 071 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue DAUBIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09503920A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME DES VALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433143419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43314341900011
Code postal du demandeur	95430
Localité du demandeur	AUVERS SUR OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Chemi
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	au Veau
Lieu-dit du terrain	L'AUBIN
Localité du terrain	AUVERS-SUR-OISE
Code postal du terrain	95430
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26448
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1050
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1566