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Permis de construire n°PC 07201617Z0001 à Auvers-le-Hamon (72) délivré le 21 juin 2017 à COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07201617Z0001 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Auvers-le-Hamon (72300), pour un projet situé 5 Place de la Mairie, AUVERS-LE-HAMON (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 292 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE D'AUVERS LE HAMON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Place de la Mairie, AUVERS-LE-HAMON (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Auvers-le-Hamon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (0 m²) et locaux (156 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 323 m²
  • Surface du terrain : 1 292 m²
  • Référence cadastrale : AB 391, AB 368, AB 390

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2017
Foncier1 292 m²
Surface construite1 027 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
  • SIREN : 217200161
  • SIRET : 21720016100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUVERS LE HAMON (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 206 m²
Surface après travaux (totale) 1 323 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 006 m² 0 m² 0 m² 12 m² 698 m² -710 m² 296 m²
Commerces 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Équipements publics 27 m² 156 m² 871 m² 27 m² 0 m² 1 000 m² 1 027 m²
Total 1 206 m² 156 m² 871 m² 39 m² 871 m² 117 m² 1 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07201617Z0001
  • Code commune INSEE : 72016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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