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Permis de construire à Autry-Le-Chatel (45500) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04501621B0007 délivré le 2021/11/16 à AUTRY-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 92 784 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAYER SEEDS SAS, le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur Les Bruyeres de l'Etang Neuf. Déposé en été 2021, autorisé le 16 novembre 2021 par la commune de AUTRY-LE-CHATEL. Implanté Les Bruyeres de l'Etang Neuf, à Autry-Le-Chatel (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 291 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 784 m².

AUTRY-LE-CHATEL compte 894 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Bruyeres de l'Etang Neuf, Autry-Le-Chatel (45500).

Références cadastrales : B, 79, B, 81, B, 83.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAYER SEEDS SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200304, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité AUTRY-LE-CHATEL (45500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 584 m² · Surface après travaux (totale) : 92 784 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	92 584 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	92 784 m²
Total	92 584 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	92 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 784 m²
Superficie du terrain	291 017 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 784 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04501621B0007
Code commune INSEE : 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Autry-Le-Chatel (45500). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 92 784 m². Le terrain couvre 291 017 m².

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2025 - Voliniere - transformation avec extension de surface - 929 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du tonnerre - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2023 - Voliniere - extension de surface sans transformation - 1 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Grandes Vallees - extension de surface sans transformation - 2 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rural de la Bouleau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Foret - extension de surface sans transformation - 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Bruyeres de l'Etang - nouvelle construction - 92 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de l'Etang - extension de surface sans transformation - 92 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Autry-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04501621B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAYER SEEDS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42001981200304
Code postal du demandeur	45500
Localité du demandeur	AUTRY-LE-CHATEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Les
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Bruyeres de l'Etang Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUTRY-LE-CHATEL
Code postal du terrain	45500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	291017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	92584
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	92784