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Permis de construire à Autry-Le-Chatel (45500) - 482 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04501617B0012 délivré le 2018/07/19 à AUTRY-LE-CHATEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 92 584 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONSANTO SAS, le projet de locaux autorise la construction de 482 m² sur Bruye de l'Etang. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de AUTRY-LE-CHATEL. Implanté Bruye de l'Etang, à Autry-Le-Chatel (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MONSANTO SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 328 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 92 584 m².

AUTRY-LE-CHATEL compte 894 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bruye de l'Etang, Autry-Le-Chatel (45500).

Références cadastrales : B, 85, B, 17, B, 79.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONSANTO SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200270, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité AUTRY-LE-CHATEL (45500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 267 m² · Surface après travaux (totale) : 92 584 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	0 m²	-165 m²	0 m²
Agricole	92 102 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	92 584 m²
Total	92 267 m²	482 m²	0 m²	165 m²	0 m²	317 m²	92 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 165 m² démolis; variation nette -165 m². Agricole : 482 m² créés; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	482 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	165 m²
Surface après travaux (totale)	92 584 m²
Superficie du terrain	328 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 584 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04501617B0012
Code commune INSEE : 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Autry-Le-Chatel (45500). Les travaux prévoient la création de 482 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 92 584 m². Le terrain couvre 328 101 m².

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2025 - Voliniere - transformation avec extension de surface - 929 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Voliniere - extension de surface sans transformation - 1 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Grandes Vallees - extension de surface sans transformation - 2 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Bruyeres de l'Etang Neuf - nouvelle construction - 92 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rural de la Bouleau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Foret - extension de surface sans transformation - 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Bruyeres de l'Etang - nouvelle construction - 92 294 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Autry-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04501617B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONSANTO SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42001981200270
Code postal du demandeur	45500
Localité du demandeur	AUTRY-LE-CHATEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Bruye
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	de l'Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUTRY-LE-CHATEL
Code postal du terrain	45500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	328101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	165
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	92102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	92584