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Permis de construire à Autry-Le-Chatel (45500) - 917 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0450161600002 délivré le 2016/05/27 à Autry-le-Chatel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHATILLON SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 917 m² sur RUE des Vallees. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Autry-le-Chatel. Implanté RUE des Vallees, à Autry-Le-Chatel (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHATILLON SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 917 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

Autry-le-Chatel compte 894 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Vallees, Autry-Le-Chatel (45500).

Références cadastrales : AD, 145.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHATILLON SUR LOIRE (SIREN 244500476, SIRET 24450047600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chatillon-sur-Loire (45360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 917 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Total	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 917 m² créés; variation nette 917 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	917 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	917 m²
Superficie du terrain	12 171 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450161600002
Code commune INSEE : 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Autry-Le-Chatel (45500). Les travaux prévoient la création de 917 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 12 171 m².

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2025 - Voliniere - transformation avec extension de surface - 929 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du tonnerre - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2023 - Voliniere - extension de surface sans transformation - 1 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Grandes Vallees - extension de surface sans transformation - 2 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Bruyeres de l'Etang Neuf - nouvelle construction - 92 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rural de la Bouleau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Foret - extension de surface sans transformation - 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Bruyeres de l'Etang - nouvelle construction - 92 294 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Autry-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450161600002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHATILLON SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244500476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24450047600019
Code postal du demandeur	45360
Localité du demandeur	Chatillon-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vallees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Autry-le-Chatel
Code postal du terrain	45500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	917
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	917