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Permis de construire à Autry-Le-Chatel (45500) - 516 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0450161400006 délivré le 2014/12/10 à Autry-le-Chatel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA METAIRIE DES BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 516 m² sur LD La Metairie des Bois. Déposé en été 2014, autorisé le 10 décembre 2014 par la commune de Autry-le-Chatel. Implanté LD La Metairie des Bois, à Autry-Le-Chatel (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA METAIRIE DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 166 m².

Autry-le-Chatel compte 894 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Metairie des Bois, Autry-Le-Chatel (45500).

Références cadastrales : B, 494, B, 495A, B, 496.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA METAIRIE DES BOIS (SIREN 420583171, SIRET 42058317100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Autry-le-Chatel (45500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 650 m² · Surface après travaux (totale) : 2 166 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 650 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 166 m²
Total	1 650 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 166 m²
Superficie du terrain	25 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 166 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450161400006
Code commune INSEE : 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Autry-Le-Chatel (45500). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 2 166 m². Le terrain couvre 25 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450161400006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA METAIRIE DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420583171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42058317100012
Code postal du demandeur	45500
Localité du demandeur	Autry-le-Chatel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	La Metairie des Bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Autry-le-Chatel
Code postal du terrain	45500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	494
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	495A
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	496
Superficie du terrain	25500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2166