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Permis de construire à Autreville-Sur-La-Renne (52120) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05203122S0006 délivré le 2023/01/12 à Autreville-sur-la-Renne autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de Autreville-sur-la-Renne. Implanté 9 RUE DU DOCTEUR JEAN LEBON, à Autreville-Sur-La-Renne (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 15 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

Autreville-sur-la-Renne compte 365 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR JEAN LEBON, Autreville-Sur-La-Renne (52120).

Références cadastrales : ZH, 104.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Autreville-sur-la-Renne (52120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	15 m²	25 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Entrepôts	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total	25 m²	15 m²	25 m²	0 m²	25 m²	15 m²	40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Entrepôts : 25 m² transformés; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	40 m²
Superficie du terrain	2 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite40 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05203122S0006
Code commune INSEE : 52031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Autreville-Sur-La-Renne (52120). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 2 072 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Autreville-sur-la-Renne (52120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du docteur Jean Lebon - nouvelle construction - 202 m² Entrepôt
2023 - de l Eglise - transformation avec diminution de surface - 479 m² Habitation
2022 - du Bois Chigneux - transformation sans extension ni diminution de surface - 258 m² Entrepôt
2021 - Les Chenevrieres - extension de surface sans transformation - 3 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Emplatre - nouvelle construction - 70 m² Entrepôt
2014 - NOTRE DAME - nouvelle construction - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - STATION DE POMPAGE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de roulande - extension de surface sans transformation - 191 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Autreville-sur-la-Renne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05203122S0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	52120
Localité du demandeur	Autreville-sur-la-Renne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU DOCTEUR JEAN LEBON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Autreville-sur-la-Renne
Code postal du terrain	52120
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	40