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Permis de construire à Autreville-Sur-La-Renne (52120) - 258 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05203121S0004 délivré le 2022/03/24 à Autreville-sur-la-Renne autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de Autreville-sur-la-Renne. Implanté RUE du Bois Chigneux, à Autreville-Sur-La-Renne (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 735 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Autreville-sur-la-Renne compte 365 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Bois Chigneux, Autreville-Sur-La-Renne (52120).

Références cadastrales : ZH, 152.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE (SIREN 215200221, SIRET 21520022100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Autreville-sur-la-Renne (52120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 258 m² transformés; variation nette -258 m². Services publics / intérêt collectif : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	735 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05203121S0004
Code commune INSEE : 52031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Autreville-Sur-La-Renne (52120). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 735 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du docteur Jean Lebon - nouvelle construction - 202 m² Entrepôt
2023 - de l Eglise - transformation avec diminution de surface - 479 m² Habitation
2023 - DU DOCTEUR JEAN LEBON - transformation avec extension de surface - 40 m² Entrepôt
2021 - Les Chenevrieres - extension de surface sans transformation - 3 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Emplatre - nouvelle construction - 70 m² Entrepôt
2014 - NOTRE DAME - nouvelle construction - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - STATION DE POMPAGE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de roulande - extension de surface sans transformation - 191 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Autreville-sur-la-Renne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05203121S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-12
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215200221
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21520022100012
Code postal du demandeur	52120
Localité du demandeur	Autreville-sur-la-Renne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Bois Chigneux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Autreville-sur-la-Renne
Code postal du terrain	52120
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	735
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	258
COMM_NORM	52031