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Permis de construire n°PC 00204116CT007 à Autreville (02) délivré le 27 février 2017 à SARL D'ORGIVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00204116CT007 délivré le 27 février 2017 par la ville de Autreville (02300), pour un projet situé 134 Rue de la Republique, AUTREVILLE (02300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 792 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SARL D'ORGIVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 134 Rue de la Republique, AUTREVILLE (02300), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de Autreville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : commerces 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 2 792 m²
  • Référence cadastrale : AB 52, AB 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2017
Foncier2 792 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL D'ORGIVAL
  • SIREN : 383194107
  • SIRET : 38319410700025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : AUTREVILLE (02300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 123 m²
Commerces 0 m² 211 m² 115 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 238 m² 211 m² 115 m² 0 m² 115 m² 211 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00204116CT007
  • Code commune INSEE : 02041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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