Autorisation d’urbanisme PC n°0382252310002 à AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382252310002). Le projet est situé au 1589 route de la CROIX PERRIN à AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 février 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 47 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 33 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 626 m².
Localisation du projet
Adresse : 1589 route de la CROIX PERRIN, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112).
DES VALLONS DE PIAILLON (SIREN 898012950, SIRET 89801295000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (anci (38112)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : -288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
Agricole
914 m²
47 m²
0 m²
335 m²
0 m²
-288 m²
626 m²
Total
914 m²
47 m²
0 m²
335 m²
0 m²
-288 m²
626 m²
Autres / non ventilés
-914 m²
-47 m²
0 m²
-335 m²
0 m²
288 m²
-626 m²
Total
914 m²
47 m²
0 m²
335 m²
0 m²
-288 m²
626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 47 m² créés, 335 m² démolis; variation nette -288 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
626 m²
Superficie du terrain
33 325 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite626 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112). Les principaux éléments portent sur 47 m², 0 m² et parcelle de 33 325 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382252310002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES VALLONS DE PIAILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898012950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89801295000017
Code postal du demandeur
38112
Localité du demandeur
AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (anci
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1589
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la CROIX PERRIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Code postal du terrain
38112
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
496
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
938
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
33325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
914
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
335
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
