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Permis de construire n°PC 0382251710011 à Autrans-Méaudre en Vercors (38) délivré le 21 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382251710011 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Autrans-Méaudre en Vercors (38112), pour un projet situé 110 Che de Dedain Dessus, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 158 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 Che de Dedain Dessus, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Autrans-Méaudre en Vercors.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (0 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², artisanat 864 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 335 m²
  • Surface du terrain : 17 158 m²
  • Référence cadastrale : E 70, E 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/21
Foncier17 158 m²
Surface construite968 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 246 m²
Surface après travaux (totale) 1 335 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 367 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 118 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 066 m² -1 118 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 37 m² 827 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 1 246 m² 141 m² 1 066 m² 52 m² 1 066 m² 89 m² 1 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382251710011
  • Code commune INSEE : 38225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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