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Déclaration préalable n°DP 0620591600003 à Autingues (62) non opposée le 15 juillet 2016 à AMBULANCES ARDRESIENNES ARDRES TAXI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620591600003 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Autingues (62610), pour un projet situé Za le Plat D Or, AUTINGUES (62610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 226 m².

Programme et contexte

En juin 2016, AMBULANCES ARDRESIENNES ARDRES TAXI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za le Plat D Or, AUTINGUES (62610), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2016 par la Ville de Autingues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 805 m² sur une emprise foncière de 4 226 m². La surface de plancher après travaux atteint 805 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 269 m², entreposage 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 805 m²
  • Surface du terrain : 4 226 m²
  • Référence cadastrale : ZA 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/15
Foncier4 226 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBULANCES ARDRESIENNES ARDRES TAXI
  • SIREN : 428569669
  • SIRET : 42856966900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90A
  • Localisation du demandeur : ARDRES (62610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 805 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 805 m² 0 m² 269 m² 0 m² 805 m² -536 m² 269 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620591600003
  • Code commune INSEE : 62059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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