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Déclaration préalable n°DP 03903015D0010 à Authume (39) non opposée le 30 juin 2015 à PHARMACIE D'AUTHUME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03903015D0010 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Authume (39100), pour un projet situé 10 Rue du Chanois, AUTHUME (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 651 m².

Programme et contexte

En juin 2015, PHARMACIE D'AUTHUME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue du Chanois, AUTHUME (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2015 par la Ville de Authume.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 m² sur une emprise foncière de 651 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : 651 m²
  • Référence cadastrale : AC 407

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier651 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE D'AUTHUME
  • SIREN : 490110129
  • SIRET : 49011012900015
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : AUTHUME (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03903015D0010
  • Code commune INSEE : 39030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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