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Permis de construire n°PC 02702515A0003 à Autheuil-Authouillet (27) délivré le 4 juillet 2015 à P N B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702515A0003 délivré le 4 juillet 2015 par la ville de Autheuil-Authouillet (27490), pour un projet situé Rue Yves Montand, AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En mars 2015, P N B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Yves Montand, AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2015 par la Ville de Autheuil-Authouillet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 474 m² dont habitation (189 m²) et locaux (285 m²) - détails tertiaires : commerces 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : D 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Yves Montand, Autheuil-Authouillet (27490)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2015
Foncier563 m²
Surface construite543 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : P N B
  • SIREN : 433613239
  • SIRET : 43361323900022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 474 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 189 m² 113 m² 0 m² 113 m² 189 m² 302 m²
Commerces 258 m² 285 m² 258 m² 0 m² 258 m² 285 m² 543 m²
Total 371 m² 474 m² 371 m² 0 m² 371 m² 474 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702515A0003
  • Code commune INSEE : 27025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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