Autorisation d’urbanisme PC n°02702515A0003 à Autheuil-Authouillet (27490) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02702515A0003). Le projet est situé au RUE Yves Montand à Autheuil-Authouillet (27490). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2015, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 285 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 563 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 543 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE Yves Montand, Autheuil-Authouillet (27490).
P N B (SIREN 433613239, SIRET 43361323900022, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité Mousseaux-Neuville (27220)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
189 m²
113 m²
0 m²
113 m²
189 m²
302 m²
Commerce
258 m²
285 m²
258 m²
0 m²
258 m²
285 m²
543 m²
Total
258 m²
285 m²
258 m²
0 m²
258 m²
285 m²
543 m²
Autres / non ventilés
-258 m²
-285 m²
-258 m²
0 m²
-258 m²
-285 m²
-543 m²
Total
258 m²
285 m²
258 m²
0 m²
258 m²
285 m²
543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 189 m² créés, 113 m² issus de transformation, 113 m² transformés; variation nette 189 m². Commerce : 285 m² créés, 258 m² issus de transformation, 258 m² transformés; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
285 m²
Surface transformée
113 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
543 m²
Superficie du terrain
563 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite543 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Autheuil-Authouillet (27490). Les principaux éléments portent sur 285 m², 113 m² et parcelle de 563 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02702515A0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-03-02
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
P N B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433613239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43361323900022
Code postal du demandeur
27220
Localité du demandeur
Mousseaux-Neuville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Yves Montand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Autheuil-Authouillet
Code postal du terrain
27490
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
257
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
563
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
189
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
113
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
258
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
258
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
258
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
