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Permis de construire à Auterrive (64270) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06408217B0002 délivré le 2017/11/11 à Auterrive autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur 8 RUE BEGARAU. Déposé en été 2017, autorisé le 11 novembre 2017 par la commune de Auterrive. Implanté 8 RUE BEGARAU, à Auterrive (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 48 m², dont 9 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

Auterrive compte 142 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE BEGARAU, Auterrive (64270).

Références cadastrales : B, 49.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS (SIREN 782357842, SIRET 78235784200049, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Pau (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	335 m²	48 m²	9 m²	0 m²	9 m²	48 m²	383 m²
Total	335 m²	48 m²	9 m²	0 m²	9 m²	48 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 48 m² créés, 9 m² issus de transformation, 9 m² transformés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	3 110 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/11/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06408217B0002
Code commune INSEE : 64082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Auterrive (64270). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 3 110 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - DEZERT - nouvelle construction - 912 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Du Gave - transformation sans extension ni diminution de surface - 214 m² Habitation
2018 - LALANDE - nouvelle construction - 616 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06408216B0003 - nouvelle construction - 912 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Route Departementale N 28 - nouvelle construction - 318 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Auterrive

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06408217B0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	782357842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78235784200049
Code postal du demandeur	64000
Localité du demandeur	Pau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	BEGARAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Auterrive
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	9
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383