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Déclaration préalable n°DP 03103324G0160 à Auterive (31) non opposée le 10 janvier 2025 à FAGEOLLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03103324G0160 délivré le 10 janvier 2025 par la ville de Auterive (31190), pour un projet situé 0013 Chemin de la Fageole, AUTERIVE (31190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 807 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, FAGEOLLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0013 Chemin de la Fageole, AUTERIVE (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2025 par la Ville de Auterive.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (111 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 807 m²
  • Référence cadastrale : AN 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/10
Foncier807 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAGEOLLE
  • SIREN : 919650028
  • SIRET : 91965002800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUTERIVE (31190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103324G0160
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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