Autorisation d’urbanisme PC n°03103320G0052 à AUTERIVE (31190) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103320G0052). Le projet est situé au 72 ROUTE DE TOULOUSE à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 727 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 25 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 727 m².
CHAUSSON IMMO (SIREN 820785277, SIRET 82078527700014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ST ALBAN (31140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 727 m² · Variation nette totale : -651 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
78 m²
47 m²
0 m²
78 m²
0 m²
-31 m²
47 m²
Commerce
0 m²
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Entrepôts
2 300 m²
1 459 m²
0 m²
2 300 m²
0 m²
-841 m²
1 459 m²
Total
2 378 m²
1 727 m²
0 m²
2 378 m²
0 m²
-651 m²
1 727 m²
Autres / non ventilés
-2 378 m²
-1 727 m²
0 m²
-2 378 m²
0 m²
651 m²
-1 727 m²
Total
2 378 m²
1 727 m²
0 m²
2 378 m²
0 m²
-651 m²
1 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 47 m² créés, 78 m² démolis; variation nette -31 m². Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m². Entrepôts : 1 459 m² créés, 2 300 m² démolis; variation nette -841 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur 1 727 m², 0 m² et parcelle de 25 129 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03103320G0052
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAUSSON IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820785277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82078527700014
Code postal du demandeur
31140
Localité du demandeur
ST ALBAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUTERIVE
Code postal du terrain
31190
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
185
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25129
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
78
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
78
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1459
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2300
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
