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Permis de construire à Autechaux (25110) - 173 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02503223D0003 délivré le 2023/04/25 à AUTECHAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 548 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL BLEYER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 548 m² sur ZONE ACTIVITE EUROPOLYS II. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 avril 2023 par la commune de AUTECHAUX. Implanté ZONE ACTIVITE EUROPOLYS II, à Autechaux (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL BLEYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 375 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 879 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 3 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 548 m².

AUTECHAUX compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ACTIVITE EUROPOLYS II, Autechaux (25110).

Références cadastrales : AB, 24, AB, 25, AB, 26.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BLEYER (SIREN 451475511, SIRET 45147551100023, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BURNHAUPT LE HAUT (68520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 548 m² · Variation nette totale : 3 548 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Bureaux	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Industrie	0 m²	2 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 190 m²	2 190 m²
Entrepôts	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
Total	0 m²	3 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 548 m²	3 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² créés; variation nette 173 m². Bureaux : 173 m² créés; variation nette 173 m². Industrie : 2 190 m² créés; variation nette 2 190 m². Entrepôts : 1 012 m² créés; variation nette 1 012 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 548 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 548 m²
Superficie du terrain	9 879 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 548 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02503223D0003
Code commune INSEE : 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Autechaux (25110). Les travaux prévoient la création de 3 548 m²; la surface après travaux atteint 3 548 m². Le terrain couvre 9 879 m².

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2024 - AUX COMBES - nouvelle construction - 37 m² Commerce
2023 - ZI LA CRAYE - nouvelle construction - 496 m² Artisanat
2023 - RUE DE LA CRAYE - nouvelle construction - 4 451 m² Industrie
2023 - ZI LA CRAYE - extension de surface sans transformation - 2 415 m² Industrie
2023 - RUE DE LA CRAYE - extension de surface sans transformation - 4 847 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Autechaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02503223D0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL BLEYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451475511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45147551100023
Code postal du demandeur	68520
Localité du demandeur	BURNHAUPT LE HAUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE ACTIVITE EUROPOLYS II
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUTECHAUX
Code postal du terrain	25110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	9879
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2190
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1012
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3548