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Permis de construire à Autechaux (25110) - 293 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02503220D0001 délivré le 2020/04/07 à AUTECHAUX autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur Zone Europolys II. Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de AUTECHAUX. Implanté Zone Europolys II, à Autechaux (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 887 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

AUTECHAUX compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Europolys II, Autechaux (25110).

Références cadastrales : AB, 350.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUME-LES-DAMES (25110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Total0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain2 887 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503220D0001
  • Code commune INSEE : 25032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Autechaux (25110). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 2 887 m².

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