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Permis de construire n°PC 02503216D0005 à Autechaux (25) délivré le 22 janvier 2017 à IME BY ESTIMPRIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02503216D0005 délivré le 22 janvier 2017 par la ville de Autechaux (25110), pour un projet situé Za la Craye, AUTECHAUX (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 438 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, IME BY ESTIMPRIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Craye, AUTECHAUX (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2017 par la Ville de Autechaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 079 m² sur une emprise foncière de 40 438 m². La surface de plancher créée atteint 4 002 m² - détails tertiaires : bureaux 607 m², entreposage 3 702 m², industrie 5 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 079 m²
  • Surface du terrain : 40 438 m²
  • Référence cadastrale : ZA 121, AB 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/22
Foncier40 438 m²
Surface construite10 079 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IME BY ESTIMPRIM
  • SIREN : 803861830
  • SIRET : 80386183000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.12Z
  • Localisation du demandeur : AUTECHAUX (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 077 m²
Surface après travaux (totale) 10 079 m²
Variation nette totale 4 002 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 607 m²
Industrie 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 6 077 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 10 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02503216D0005
  • Code commune INSEE : 25032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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