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Permis de construire à Autechaux (25110) - 2 703 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02503216D0007 délivré le 2017/02/28 à Autechaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOMEZ TECHNOLOGIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 703 m² sur Zone EUROPOLYS III. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de Autechaux. Implanté Zone EUROPOLYS III, à Autechaux (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GOMEZ TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 703 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 703 m².

Autechaux compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone EUROPOLYS III, Autechaux (25110).

Références cadastrales : ZE, 265.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOMEZ TECHNOLOGIES (SIREN 301793881, SIRET 30179388100048, APE 43.21A, catégorie juridique 5599, localité Baume-les-Dames (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 703 m² · Variation nette totale : 2 703 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 006 m²0 m²0 m²0 m²1 006 m²1 006 m²
Industrie0 m²1 697 m²0 m²0 m²0 m²1 697 m²1 697 m²
Total0 m²2 703 m²0 m²0 m²0 m²2 703 m²2 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 006 m² créés; variation nette 1 006 m². Industrie : 1 697 m² créés; variation nette 1 697 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 703 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 703 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 703 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503216D0007
  • Code commune INSEE : 25032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Autechaux (25110). Les travaux prévoient la création de 2 703 m²; la surface après travaux atteint 2 703 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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