Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Aussonne
Détail PC 03103223C0017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aussonne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03103223C0017 délivré le 2024/03/13 à AUSSONNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 070 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SFR IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 919 m² sur 1545 ROUTE DE SEILH. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de AUSSONNE. Implanté 1545 ROUTE DE SEILH, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SFR IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 919 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 070 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1545 ROUTE DE SEILH, Aussonne (31840).
Références cadastrales : ZE, 1462, ZE, 1465, ZE, 526.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SFR IMMOBILIER (SIREN 891634297, SIRET 89163429700016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LEGUEVIN (31490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 1 070 m² · Variation nette totale : 919 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m² Entrepôts 151 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 496 m² Total 151 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 070 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 574 m² créés; variation nette 574 m². Entrepôts : 345 m² créés; variation nette 345 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 919 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 070 m² Superficie du terrain 4 173 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 070 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03103223C0017 Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 919 m²; la surface après travaux atteint 1 070 m². Le terrain couvre 4 173 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03103223C0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SFR IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891634297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89163429700016
Code postal du demandeur
31490
Localité du demandeur
LEGUEVIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1545
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE SEILH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUSSONNE
Code postal du terrain
31840
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
1462
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
1465
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
526
Superficie du terrain
4173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
574
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
345
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1070
Tableau des données brutes de l'autorisation.
