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Permis de construire à Aussonne (31840) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03103221C0069 délivré le 2022/03/18 à AUSSONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (758 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de AUSSONNE. Implanté 7 ROUTE DE MERVILLE, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m², dont 379 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE MERVILLE, Aussonne (31840).

Références cadastrales : ZB, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUSSONNE (31840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation379 m²0 m²0 m²0 m²379 m²-379 m²0 m²
Bureaux0 m²59 m²379 m²0 m²0 m²438 m²438 m²
Total379 m²59 m²379 m²0 m²379 m²59 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 379 m² transformés; variation nette -379 m². Bureaux : 59 m² créés, 379 m² issus de transformation; variation nette 438 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée59 m²
Surface transformée379 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain780 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103221C0069
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des transformations pour 758 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 780 m².

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