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Permis de construire à Aussonne (31840) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03103221C0063 délivré le 2021/10/21 à AUSSONNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 182 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 21 LOTISSEMENT LES EPICEAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de AUSSONNE. Implanté 21 LOTISSEMENT LES EPICEAS, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 LOTISSEMENT LES EPICEAS, Aussonne (31840).

Références cadastrales : ZE, 609.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUSSONNE (31840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole142 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²182 m²
Total142 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103221C0063
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 800 m².

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