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Déclaration préalable n°DP 03103217P0009 à Aussonne (31) non opposée le 7 mars 2017 à CARREFOUR MARKET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03103217P0009 délivré le 7 mars 2017 par la ville de Aussonne (31840), pour un projet situé 100 Avenue Jean Moulin, AUSSONNE (31840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 460 m².

Programme et contexte

En février 2017, CARREFOUR MARKET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 100 Avenue Jean Moulin, AUSSONNE (31840), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2017 par la Ville de Aussonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 087 m² sur une emprise foncière de 29 460 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : commerces 3 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 087 m²
  • Surface du terrain : 29 460 m²
  • Référence cadastrale : ZE 1037

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/07
Foncier29 460 m²
Surface construite3 087 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR MARKET
  • SIREN : 479173270
  • SIRET : 47917327000022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : AUSSONNE (31840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 027 m²
Surface après travaux (totale) 3 087 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 027 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 087 m²
Total 3 027 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103217P0009
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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