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Permis de construire à Aussonne (31840) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03103217C0005 délivré le 2017/07/06 à AUSSONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de AUSSONNE. Implanté 271 AV DE LA REPUBLIQUE, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 185 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 271 AV DE LA REPUBLIQUE, Aussonne (31840).

Références cadastrales : C, 147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (SIREN 776916207, SIRET 77691620700025, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²-118 m²0 m²
Bureaux0 m²42 m²118 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total118 m²42 m²118 m²0 m²118 m²42 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Bureaux : 42 m² créés, 118 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103217C0005
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 185 m².

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